Conditions Générales de Ventes

1.Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet CORBERAN Parts, entre la société CORBERAN Parts et ses clients. En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.

 

2.Produits

CORBERAN Parts propose à la vente des pièces détachées pour véhicules de prestige, de sport et de collection. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. En cas de doute sur un produit, le client peut contacter le service clientèle pour obtenir des informations complémentaires.

Les produits vendues par CORBERAN PARTS sont fabriquées à la demande du client et sont donc considérées comme des produits personnalisés. En tant que telles, elles ne peuvent être retournées ou échangées, sauf en cas de défaut de fabrication.

CORBERAN PARTS décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de matériel protégé par des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les pièces fabriquées selon les spécifications du client.

Les photos et illustrations de ce site sont non contractuelles. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent différer des produits et services réels. Des variations de couleur, de forme, et de taille peuvent exister. Pour des informations précises, veuillez nous contacter. De plus, dans le cas où nous rencontrons des problèmes de fabrication avec nos propres produits, nous nous réservons le droit de revendre des produits d'un fournisseur pour répondre aux besoins de nos clients.

3.Commandes

Les commandes sont passées en ligne via le site internet de CORBERAN Parts. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. CORBERAN Parts se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou de non-disponibilité du produit.

 

4.Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors du processus de commande. CORBERAN Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

5.Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le client garantit à CORBERAN Parts qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

 

6.Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. CORBERAN Parts s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

 

7.Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

 

8.Garantie

CORBERAN Parts garantit la conformité des produits vendus par ses soins suite à la validation, le montage effectués par un professionnel qualifié et les protège suite à cela contre tout vice caché, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

9.Inspection des Pièces Vitrées / Transparentes

La constatation de défauts sur des pièces vitrées ou transparentes (telles que les vitres, les vitres de phare, etc.) doit se faire à une distance de 2 mètres de la pièce concernée. Les défauts observés doivent être clairement visibles et choquants pour être pris en compte. Les défauts mineurs ou non perceptibles à cette distance ne seront pas considérés comme des non-conformités.

De plus, en raison du caractère artisanal de la fabrication de ces pièces, des variations mineures peuvent survenir. Ces variations sont inhérentes au processus artisanal et ne doivent pas être interprétées comme des défauts de qualité.

En cas de litige concernant l'état de ces pièces, un expert peut être désigné pour effectuer une évaluation conformément à ces critères.

Ces conditions sont mises en place afin de garantir une évaluation équitable et objective de la qualité des pièces vitrées ou transparentes utilisées.

 

10.Responsabilité

Chaque pièce vendue par CORBERAN Parts doit être contrôlée, validée et installée par un professionnel de l'automobile qualifié. Le non-respect de cette clause annulera automatiquement toute garantie associée à la pièce et dégagera CORBERAN Parts de toute responsabilité en cas de dommages.

Suite à la validation et au montage effectués par un professionnel qualifié, CORBERAN Parts ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus par ses soins.

 

11.Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.